Protection des données

1. Définitions

La présente politique de confidentialité utilise des termes définis par le législateur européen lors de l’adoption du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Notre politique de confidentialité vise à être lisible et compréhensible pour le grand public. Pour garantir ceci, nous souhaitons d’abord expliquer les terminologies utilisées.

Nous utilisons entre autres les termes suivants dans la présente politique de confidentialité :

a) Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

b) Personne concernée
Toute personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

c) Traitement
Le traitement est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de processus automatisés et appliquées à des données ou à des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

d) Limitation du traitement
La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.

e) Profilage
Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

f) Pseudonymisation
La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g) Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

h) Sous-traitant
Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

i) Destinataire
Le destinataire est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.

j) Tiers
Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

k) Consentement
Le consentement est toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par une action positive claire, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

2. Nom et coordonnées du responsable du traitement
Cette offre Internet est fournie par [Nom de la société/Responsable du traitement]. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

Pour cette offre Internet, le responsable du traitement est :
vetementsdouillets.com

3. Coordonnées du délégué à la protection des données
Notre délégué à la protection des données peut être contacté à tout moment. Ses coordonnées sont :
vetementsdouillets.com

4. Cookies
Notre site web vetementsdouillets.com utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et stockés sur un système informatique via un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent un soi-disant identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il consiste en une chaîne de caractères par laquelle les sites Internet et les serveurs peuvent être associés au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été stocké. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet qui contiennent d’autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié via l’identifiant de cookie unique.

En utilisant des cookies, nous pouvons proposer aux utilisateurs de ce site web des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans le dépôt de cookies.

Par le biais d’un cookie, les informations et offres sur notre site web peuvent être optimisées dans l’intérêt de l’utilisateur. Comme mentionné précédemment, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site web. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site web par les utilisateurs.

L’intéressé peut à tout moment empêcher le dépôt de cookies par notre site web au moyen d’un paramètre correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer définitivement au dépôt de cookies. En outre, les cookies déjà déposés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres programmes logiciels. Ceci est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive le dépôt de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il est possible que toutes les fonctions de notre site web ne soient pas entièrement utilisables.

5. Collecte de données générales et informations sur notre site web
À chaque accès à notre site web par une personne concernée ou un robot d’indexation, des données et informations de caractère général sont collectées. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur.

Sont susceptibles d’être collectés : (1) les types de navigateurs et les versions utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système d’accès, (3) le site web à partir duquel un système d’accès arrive sur notre site web (ce qu’on appelle le référent), (4) les sous-pages qui sont dirigées vers notre site web sur un système d’accès, (5) la date et l’heure d’un accès au site web, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d’accès Internet du système d’accès et (8) d’autres données et informations similaires qui servent à se prémunir en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.

En utilisant ces données et informations générales, nous ne tirons aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) délivrer correctement le contenu de notre site web, (2) optimiser le contenu de notre site web et la publicité pour celui-ci, (3) assurer la fonctionnalité permanente de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site web et (4) fournir aux autorités chargées de l’application de la loi les informations nécessaires en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées anonymement sont donc évaluées statistiquement par nous et avec pour objectif d’accroître la protection des données et la sécurité des données dans notre entreprise, afin de garantir in fine un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

6. Inscription sur notre site web
La personne concernée a la possibilité de s’inscrire sur le site web du responsable du traitement en indiquant des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel qui sont transmises au responsable du traitement résultent du formulaire de saisie utilisé pour l’inscription. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont collectées et stockées exclusivement pour un usage interne par le responsable du traitement et pour ses propres finalités.

Lors de l’inscription sur le site web du responsable du traitement, l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès Internet (FAI) à la personne concernée, la date et l’heure de l’inscription sont également stockées. Le stockage de ces données a lieu dans le seul but de prévenir un usage abusif de nos services. Ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf si une obligation légale l’exige ou si la transmission sert à des fins de poursuite pénale. L’enregistrement de la personne concernée avec indication volontaire de données à caractère personnel sert au responsable du traitement à offrir à la personne concernée des contenus ou des services qui, en raison de la nature des choses, ne peuvent être offerts qu’à des utilisateurs enregistrés.

7. Contact via le site web
Conformément aux dispositions légales, notre site web vetementsdouillets.com contient des informations qui permettent un contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu’une communication directe avec nous, ce qui inclut également une adresse électronique générale (adresse e-mail). Si une personne concernée contacte le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement stockées. Ces données à caractère personnel transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont stockées aux fins de traitement ou de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.

8. Commentaires et contributions sur le site web
Le responsable du traitement permet aux utilisateurs de laisser des commentaires et contributions individuels sur les blogs liés à l’entreprise sur le site web vetementsdouillets.com. Un blog est un portail accessible sur un site web, généralement public, dans lequel une ou plusieurs personnes, appelées blogueurs ou web-bloggers, peuvent poster des articles ou écrire des pensées dans des posts de blog. Les posts de blog peuvent généralement être commentés par des tiers.

Si une personne concernée laisse un commentaire dans le blog publié sur ce site web, en plus des commentaires laissés par la personne concernée, des informations sur le moment de la création du commentaire et le nom d’utilisateur (pseudonyme) choisi par la personne concernée sont stockés et publiés. L’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès Internet (FAI) à la personne concernée est également enregistrée. Cette conservation de l’adresse IP a lieu pour des raisons de sécurité, au cas où la personne concernée violerait les droits d’auteur ou les droits de tiers en postant un commentaire. La conservation de ces données personnelles se fait donc dans l’intérêt propre du responsable du traitement, afin de pouvoir se disculper en cas de violation du droit. Ces données à caractère personnel collectées ne seront pas transmises à des tiers, sauf si une telle transmission est requise par la loi ou sert la défense juridique du responsable du traitement.

9. Droit d’accès
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement, à tout moment et gratuitement, des informations sur les données à caractère personnel la concernant qui sont stockées, ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée le droit d’obtenir les informations suivantes :

  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de données à caractère personnel concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
  • l’existence du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, au moins dans ces cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues d’un tel traitement pour la personne concernée.

La personne concernée a également le droit de savoir si des données à caractère personnel ont été transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées relatives au transfert.

10. Droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit de demander que des données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

11. Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique et dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire :

  • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
  • La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
  • La personne concernée s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.
  • Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
  • Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
  • Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information.

Si l’un des motifs ci-dessus s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander l’effacement de données à caractère personnel stockées par nous, elle peut à tout moment contacter le responsable du traitement. La demande d’effacement sera satisfaite dans les meilleurs délais.

12. Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

  • L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données.
  • Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de leur utilisation.
  • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • La personne concernée s’est opposée au traitement pendant la vérification concernant le point de savoir si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l’une des conditions ci-dessus est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation des données à caractère personnel stockées par nous, elle peut à tout moment contacter le responsable du traitement. La limitation du traitement sera alors mise en œuvre.

13. Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées n’y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

En outre, lors de l’exercice de son droit à la portabilité des données, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

14. Droit d’opposition
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement. Cela vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions.

En cas d’opposition, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Si nous traitons des données à caractère personnel à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de marketing. Cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à un tel marketing direct. Si la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel à ces fins.

15. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative, lorsque la décision (1) n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est autorisée par le droit de l’Union ou de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et que ce droit prévoit des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, nous prendrons des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui inclut au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

16. Droit de révoquer un consentement au traitement des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de révoquer son consentement au traitement des données à caractère personnel à tout temps.

17. Dispositions légales relatives à la protection des données
Notre politique de confidentialité est basée sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne. En cas de conflit entre la traduction française et la version originale allemande, c’est la version allemande qui prévaut.

18. Modifications de notre politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit d’adapter cette politique de confidentialité afin qu’elle soit toujours conforme aux exigences légales actuelles ou pour mettre en œuvre des changements à nos services dans la politique de confidentialité, par exemple lors de l’introduction de nouveaux services. La nouvelle politique de confidentialité s’appliquera alors pour votre prochaine visite sur vetementsdouillets.com.